Élimination des mégots de cigarettes : la transition vers le nouveau code EER 20.01.99 est officielle.

Évolutions réglementaires et environnementales importantes concernant la gestion des déchets de produits du tabac avec filtres en Italie.

Avec la toute récente résolution n° 2 du 20 mai 2026 , le Comité national du registre des gestionnaires environnementaux a mis en œuvre le décret du ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) du 26 mars 2026, décrétant un tournant dans la classification de ce type de déchets.

Les mégots de cigarettes changent d’« identité » réglementaire : ils abandonnent l’ancien code générique EER 20.03.99 pour adopter le nouveau code spécifique EER 20.01.99 – Déchets de produits du tabac avec filtres (mégots de produits à fumer).

Quels changements au niveau réglementaire ?

L’introduction du code EER 20.01.99 représente un progrès en matière de traçabilité et d’optimisation de la chaîne de recyclage . Cette décision découle de la nécessité d’isoler et d’identifier précisément les résidus de tabac parmi les autres déchets urbains, incitant ainsi à la récupération et à la réutilisation de l’acétate de cellulose contenu dans les filtres.

La nouvelle résolution abroge et remplace la disposition précédente de 2019, confirmant toutefois que les activités de collecte et de transport restent ancrées dans la catégorie 1 (collecte et transport des déchets urbains) avec des exigences basées sur des quantités annuelles, précisément pour promouvoir l’économie circulaire au niveau national.

Re-Cig est déjà prêt et autorisé.

Chez RE-CIG, nous sommes convaincus que la réactivité est essentielle en matière de développement durable et de conformité réglementaire. C’est pourquoi nous avons immédiatement mis en œuvre la directive ministérielle.

• Mise à jour du Registre des gestionnaires environnementaux : notre inscription au Registre a déjà été mise à jour avec l’inclusion officielle du nouveau code EER 20.01.99.

• Approbation de l'APPA Trente : Le 25 mai 2026, nous avons transmis une notification officielle à l'Agence provinciale de protection de l'environnement (APPA) de Trente . L'agence a évalué la transition au nouveau code comme une modification non substantielle , intégrant l'autorisation actuelle au nouveau code EER.

Note à nos partenaires et clients : cette mise à jour administrative n’entraîne aucune modification des quantités annuelles gérées ni des méthodes de traitement des déchets. 

Notre usine de Civezzano (TN) continuera de fonctionner à pleine capacité, transformant les mégots de cigarettes en plastique neuf et évitant ainsi qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement ou en décharge . Nos procédures de valorisation et notre sous-annexe « Fin des déchets » restent valides et optimisées pour prendre en charge les flux définis par la nouvelle réglementation.

Nous sommes fiers d'être une fois de plus à l'avant-garde pour garantir à nos partenaires une chaîne d'approvisionnement en recyclage transparente, sûre et 100 % conforme aux dernières réglementations étatiques.